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Nombre de publications : 452

PAC 2025 : Droits à paiement de base (DPB)

14/03/2025
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Actualité du 14/03/2025 : Les formulaires de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne  2025 sont en ligne 
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Additif Guide Stocks décembre 2024

07/03/2025
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Additif au Guide Stocks : rappels sur les règles de valorisation et les options possibles lors d'une récolte sinistrée
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PAC 2025 : Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

07/03/2025
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Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne.
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PAC 2025 : Formulaire de demande de numéro PACAGE

07/03/2025
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Le formulaire de demande de numéro PACAGE pour la campagne 2025 est en ligne.
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Loire-Atlantique : Indemnité de solidarité nationale pour perte de Gros sel et Fleur de sel suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024

28/02/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de Gros sel et Fleur de sel. La demande est à faire en téléprocédure du lundi 24 février au 24 mars 2025.
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Loire-Atlantique : Indemnité de Solidarité Nationale pour perte de Miel suite à l'excès de pluie d'octobre 2023 à octobre 2024

28/02/2025
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Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de Miel. La demande est à faire sous forme papier du lundi 24 février au 24 mars 2025.
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PAC 2024 - 2025 : Cas de force majeure FCO et MHE

28/02/2025
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Actualité du 28/02/2025 :  Date limite de dépôt des demandes de reconnaissance de cas de force majeure MHE au titre de la campagne PAC 2024 est fixée au 31/03/2025. Pour la campagne PAC 2025 la demande est à faire sous 30 jours après la découverte du foyer. 
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