CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 253

GERS : ouverture du fonds d'urgence DNC

05/01/2026

Le dépôt des demandes d'aides pour le fonds d'urgence DNC vient d'ouvrir pour le Gers. Les dépôts sont possibles jusqu'au 18/01/2026.

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PAC 2026 : Conditionnalité, BCAE 1 - Maintien des prairies permanentes

05/01/2026

Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2025, et, pour la PAC 2026, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

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Accompagnement procédures INPI

01/01/2026

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Estimation des bâtiments agricoles

01/01/2026

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Permis de construire agricole

01/01/2026

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

ADEME : Aide à l'acquisition d' engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans

19/12/2025

Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également les études préalables à la décision d’investir visant à dimensionner au mieux les besoins du porteur de projet, ainsi que les études de retour d’expérience et diffusion de connaissance liées au projet.
Date limite : 30/06/2026 (attention 1er arrivé, 1er servi)

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Tableau récapitulatif des mesures conjoncturelles 2025

16/12/2025

Mise à jour du 30/03/2026 : Ce tableau est un récapitulatif des mesures conjoncturelles publiées en 2025. Il est mis à jour régulièrement grâce à la veille documentaire réalisée dans nos départements. Il se peut que certaines aides ne soient pas répertoriées si elles ne sont pas recensées sur notre territoire.

Aides Région Nouvelle-Aquitaine

12/12/2025

Actualisation des différents appels à projets : ouverture PCAE - Plan de Modernisation des Elevages jusqu'au 01/04/2026 et prolongation MAEC Bas carbone jusqu'au 29/05/2026

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Gers: dégrèvement de taxe foncière

12/12/2025

À la suite des aléas climatiques de l’année 2025 qui ont touché le Gers, une procédure de dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est activée.

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Nouvelle-Aquitaine : MAEC bas carbone

11/12/2025

Actualité du 11/12/2025 : Prolongation de l'appel à projet 2025 jusqu'au 26/05/2026

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