CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 284

Les aides de minimis agricole

18/12/2024

Actualité du 13/12/2024 : La commission européenne a validé le réhaussement du plafond des aides de minimis dans le secteur agricole à 50 000 € sur une période de 3 ans.
La fiche pratique sur les Aides de minimis agricole est mise à jour.

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Mise en place de dérogations pour la BCAE 7 : Rotation des cultures et la BCAE 6 : Couverture des sols en zone et hors zone vulnérable

16/12/2024

Actualité du 16/12/2024 : Ajout des formulaires de reconnaissance de force majeure pour les départements 24 et 32

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Activation du dispositif santé Amarok : mesure, alerte et soutien face à l’état d’épuisement

10/12/2024

« Le capital santé de chef d’exploitation est le premier capital immatériel de votre entreprise »
Olivier TORRES créateur du dispositif Amarok Santé

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LOT-et-GARONNE: Indemnisation des pertes de fonds excès de pluies de février à mai 2024

09/12/2024

Suite à l’excès de pluies de février à mai 2024, le département de Lot-et-Garonne a été reconnu sinistré lors du dernier Comité national de gestion des risques en agriculture au titre des calamités agricoles. Le dossier de demande d’indemnisation des pertes est à déposer à la DDTM de Lot-et-Garonne au plus tard le 31 décembre 2024.

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Procédures de remboursement du GNR - GPL - gaz naturel

05/12/2024

Rappel des procédures de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) et de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN).

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PAC 2024 : paiements des aides

03/12/2024

Le solde d'une partie des aides PAC au titre de la campagne 2024 sera versé les 4, 11 et 24 décembre.

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Prévention du mal être agricole - accompagnement des agriculteurs en difficulté

29/11/2024

Coordonnées des différents contacts dans le cadre des difficultés en agriculture.

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Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) : dégrèvement possible

28/11/2024

Actualité du 28/11/2024 : taux de dégrèvement et communes concernées pour le département du GERS

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PAC 2024 : Aide à l'assurance récolte

25/11/2024

Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2024.

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Nouvelle Aquitaine - Découverte économique : parcours de visite en entreprise

22/11/2024

Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise ou d'une exploitation (agritourisme, œnotourisme, tourisme de savoir-faire, etc.).

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